• Lorsqu’ils ne sont pas autoritairement fixés, les honoraires sont déterminés en fonction des matériaux employés, de la complexité propre à chaque cas clinique et du temps consacré à la réalisation des actes.

• Votre chirurgien-dentiste doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre chirurgien-dentiste doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.
Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.

• Une note d’honoraires est systématiquement délivrée pour toute prestation supérieure à 25€, la délivrance d’une telle note est facultative si la prestation est inférieure à 25€. Pour les actes pris en charge par l’Assurance maladie, cette note est la feuille de soins, établie quel que soit le montant des honoraires, et délivrée au patient (si elle est en papier) ou télétransmise à la Caisse (feuille de soins électronique).